Les comptes de non résident

Si vous êtes non résident français, vos comptes que vous avez en France seront clôturés ou transformés, Quitter la France implique un changement de statut fiscal. puisque vous devenez non résident fiscal français (NRFF) suivant l’article 4B du code général des impôts français, alors vous êtes obligé d’attester de votre nouvelle situation et statut auprès de des organismes financiers français. Cela aura des conséquences sur les types de comptes bancaires que vous allez posséder :

- Mise en conformité des comptes bancaires :

En tant que Non résident - NRFF, vous n’avez pas le droit d’avoir les types de comptes suivants:

Le Livret de développement durable qu’on nommait avant le Codevi
- le livret d’épargne populaire
- le livret jeune
- Le Plan d’Epargne en Action ou (PEA). sachant que pour le PEA, une dérogation particulière lui permet de le transformer en compte titres sans pénalité.

- Epargner comme Non-Résident Fiscal Français :

Dès que vous devenez NRFF, il faut déclarer vos revenus nationale et mondiale chez les impôts de votre nouveau pays d’accueil. Pour éviter la double imposition, il y a des conventions fiscales entre la France et certains autres pays, informez-vous
Suivant votre but, la nouvelle fiscalité et le patrimoine actuel, le banquier peux vous proposer des différents types de placements financiers spécialement pour les gens allégés de cotisations sociales.

Informez-vous auprès de votre banque et votre partenaire financier, et contactez son service chargé des affaires à l’International ou auprès de fiscalistes indépendents.
Union des Français de l'étranger, les comptes de non résident
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